Conditions Générales
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1. Champ d’application
Le site de vente en ligne de spiritueux situé à l’adresse www.epicureansspirit.com (ci-après le “Site Web”) est établi et édité par la société EPICUREANS SPIRIT inscrite sous le numéro 92518852600014 au RCS de Paris B 925 188 526, ayant son siège social situé à 11 rue de Javel 75015 Paris France.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne de boissons alcooliques et d’accessoires de service (ci-après les “Produits”) réalisées directement sur le site web, par téléphone ou par email entre Epicureans Spirit et toute personne physique âgée de 18 ans ou plus contractant exclusivement pour un usage personnel et non dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le “Client”).
1.2. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le Client est tenu de lire systématiquement et intégralement ces conditions générales de vente avant de passer toute commande. Toute commande passée sur le site web d’Epicureans Spirit ou l’acceptation d’une offre d’Epicureans Spirit par téléphone ou email implique la consultation préalable et l’acceptation sans condition de l’intégralité de ces conditions générales de vente.
Epicureans Spirit se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles acceptées par le Client et en vigueur au moment de la passation de la commande, et qui sont encore accessibles à partir de l’email de confirmation de commande.
1.3. Validité
Ces conditions générales de vente s’appliquent en France métropolitaine. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans des documents, correspondances ou commandes émanant du Client. Toute dérogation à ces conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite par Epicureans Spirit.
Le fait pour Epicureans Spirit de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Dans l’éventualité où l’une des clauses de ces conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de produire plein effet.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1. Description des Produits
Epicureans Spirit conçoit méticuleusement ses descriptions de produits sur le site web pour être aussi complètes que possible. Les caractéristiques essentielles présentées incluent une photographie du Produit, son étiquette et une description détaillée.
Le Client est invité à consulter la description de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. La description du produit constitue la seule source contractuelle d’information, Epicureans Spirit se réservant le droit de mettre à jour ou de compléter les descriptions des Produits à tout moment.
2.2. Disponibilité des Produits
Les offres de produits restent valables dans la limite des stocks disponibles et Epicureans Spirit se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités demandées.
En cas de retard de disponibilité des Produits dépassant le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande, Epicureans Spirit proposera au Client soit d’annuler la commande, soit d’attendre la disponibilité et la livraison retardée du Produit commandé.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, non indiquée sur le Site, le Client sera informé dès que possible et aura la possibilité d’annuler la commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, Epicureans Spirit remboursera les sommes versées par le moyen de paiement utilisé pour la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.
Epicureans Spirit se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site. Compte tenu du caractère rare ou spéculatif de certains produits, Epicureans Spirit se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles ou même de refuser ou d’annuler une commande qui s’écarte de la norme.
Les réductions et promotions ne sont pas cumulables et sont limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Processus de Commande
Commande via le Site Web
Pour passer une commande sur le Site Web, le Client remplit son “Panier” en cliquant sur le bouton “Ajouter” pour le Produit sélectionné sur le site web depuis la page de description du produit. Cette page contient clairement et lisiblement une photographie du Produit, ainsi que ses références, caractéristiques, quantité et prix inclusif.
Le Client peut choisir autant de Produits qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles et avec une limite fixée à 10 bouteilles par commande. Après chaque clic sur “Ajouter”, le Produit sera ajouté au panier du Client avec un résumé affichant le Produit avec sa photographie, le nombre d’articles et le prix unitaire TTC. Le Client est ensuite invité à continuer ses achats en appuyant sur le bouton “Continuer mes achats” ou à finaliser sa commande en cliquant sur le bouton “Aller au panier”.
En cliquant sur le bouton “Aller au panier” à la fin de sa sélection, le Client peut alors visualiser les détails de sa commande avec un résumé des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total hors frais de livraison. Il aura également la possibilité de faire des modifications à sa commande (produits, quantités), de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton “Continuer mes achats” ou de finaliser sa commande en cliquant sur “Procéder”.
- Fournir ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ;
- Choisir son mode de livraison ;
- Sélectionner son mode de paiement et payer sa commande.
- Commander par téléphone ou email
3.2. Confirmation de Commande
Une fois la commande de Produits passée et confirmée par Epicureans Spirit, le Client reçoit un email de confirmation automatique contenant la facture, les présentes conditions générales de vente, et confirmant le succès de l’achat. À cet effet, le Client accepte l’utilisation de l’email comme confirmation par Epicureans Spirit du contenu de sa commande.
Un retard dans le traitement de la commande peut survenir dans les circonstances suivantes sans qu’Epicureans Spirit ne soit tenu responsable : erreurs dans le contenu du panier du Client, informations incorrectes fournies dans le formulaire, message d’alerte généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances, qui ne sont pas exhaustives, le Service Client d’Epicureans Spirit contactera directement le Client pour résoudre le problème.
Dès la confirmation de la commande par Epicureans Spirit, le Client est considéré avoir pris connaissance et accepté sans condition les prix, volumes et quantités des Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque les ventes électroniques s’élèvent à 120 euros ou plus TTC, Epicureans Spirit conserve les documents contractuels pendant dix (10) ans et garantit leur accès au Client qui peut les consulter.
3.3. Refus et annulation des commandes
Il est précisé qu’Epicureans Spirit peut refuser tout ou partie d’une commande d’un client si la quantité commandée ou la fréquence des commandes semble anormale par rapport aux besoins normaux des clients particuliers.
En particulier, Epicureans Spirit se réserve le droit de refuser toute commande de plus de 10 bouteilles de spiritueux.
Epicureans Spirit se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou une suspicion objective de fraude.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes et droits inclus, à l’exclusion des frais de livraison. La TVA est celle applicable en France au moment de la passation de la commande. Les prix n’incluent pas les droits de douane et les taxes d’importation/exportation pour les commandes vers des pays hors de France.
Les prix des produits sont ceux affichés sur le Site à la date de confirmation de la commande par le client. Epicureans Spirit se réserve le droit de modifier à tout moment les prix en vigueur sur le Site. Le nouveau prix sera automatiquement mis à jour sur le Site, et la modification du prix sera applicable à la date de publication de la modification.
Les produits sont facturés à un prix TTC, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables au jour de la commande. Ces frais varient selon le type de transport et le lieu de livraison.
Le prix total de la commande est payé en totalité lors de la passation de la commande. Le montant total de la commande sera encaissé au moment de la validation finale de la commande. Toutes les livraisons au transporteur sont soumises au paiement préalable en totalité des biens commandés et des frais de transport.
4.2. Moyens de paiement
- Paiement par carte bancaire : Les coordonnées bancaires sont saisies via une plateforme de paiement en ligne sécurisée appelée Stripe, certifiée PCI DSS (le standard de sécurité le plus strict pour le traitement et le stockage des données bancaires). Cette plateforme utilise le système d'authentification du porteur de carte "3D Secure". Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. This platform uses the "3D Secure" cardholder authentication system.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le Client déclare être autorisé à utiliser son compte bancaire pour le paiement de sa commande et disposer des fonds nécessaires pour réaliser ladite commande.
La facture sera envoyée par email au Client après réception du montant du paiement.
Retards de Paiement
Tout montant non payé à la date d’échéance entraînera automatiquement et sans préavis une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur.
Epicureans Spirit exigera alors du Client le paiement d’une indemnisation proportionnelle aux frais engagés.
Documentation
Afin de limiter la fraude, Epicureans Spirit se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au Client de fournir une preuve d’identité, sa date de naissance, son lieu de résidence, ainsi que le mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande commencera dès réception de ces documents. Epicureans Spirit se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de réception de ces documents, ou si les documents reçus sont jugés non conformes.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Epicureans Spirit se réserve expressément la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le Client, ainsi que de leur collecte effective par Epicureans Spirit.
Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
6.1. Livraison
Au moment de la confirmation de commande, le Client est invité à choisir le mode de livraison pour les Produits. Plusieurs méthodes de livraison sont possibles :
Standard : En choisissant le mode “Standard”, le Client reçoit sa commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des stocks et dans la limite de 10 bouteilles par commande, et ce, après validation finale de leur commande par Epicureans Spirit.
Express : En choisissant le mode “Express”, le Client reçoit sa commande le jour même si la commande est passée du lundi au vendredi entre 10h et 16h30.
Les délais de livraison sont indicatifs et débutent à partir de la vérification des données client par Epicureans Spirit. Tout retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande, des dommages et intérêts, des déductions ou des pénalités en faveur du Client. Epicureans Spirit invite le Client à signaler tout retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur. Epicureans Spirit informera le Client des résultats de l’enquête et s’assurera que le Client reçoive sa commande dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, la livraison dans les délais spécifiés n’intervient que lorsque le Client a fourni à Epicureans Spirit des informations complètes et exactes sur les détails du destinataire. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande par le Client, qui reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude des informations fournies.
En effet, les informations fournies par le Client lors de la passation de la commande le lient. En cas d’erreur dans les détails de l’adresse du destinataire ou de changement d’adresse par le Client, Epicureans Spirit ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
6.2. Réception
Lors de la réception des Produits, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande, et signaler à Epicureans Spirit, le cas échéant, toute réserve utile concernant tout défaut apparent (produit manquant ou non conforme, colis endommagé, etc.) par email avec preuve à l’appui à l’adresse email suivante : contact@epicureans-spirit.com dans les 3 jours suivant la réception des Produits.
Pour les livraisons avec remise en main propre, avec ou sans signature, les réserves et anomalies doivent également être mentionnées sur le bon de livraison.
Le Client est responsable de fournir la preuve de l’existence des défauts ou de la non-conformité des produits allégués par lui en cas de défauts constatés sur les Produits attribuables à de mauvaises conditions de transport ou de stockage.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Principe général
Le Client a le droit de se rétracter du ou des Produit(s) commandé(s) sur le site web, par téléphone ou par email, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande par la personne désignée ou par une autre personne qui a pris physiquement possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Epicureans Spirit sa décision de se rétracter en renvoyant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire joint à ces conditions générales de vente dûment complété, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Epicureans Spirit, 20 rue Cambon, 75001 Paris, France, soit par email à l’adresse suivante : contact@epicureans-spirit.com.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit impérativement retourner le(s) Produit(s) neuf(s), intacts et non descellés, dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des Produit(s) restant à sa charge. Tout Produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de la confirmation de la commande et l’expédition du colis.
À réception du/des Produit(s) ainsi retourné(s), Epicureans Spirit s’engage à rembourser intégralement au Client le prix du/des Produit(s) retourné(s), par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client ou par virement bancaire selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat par le Client, Epicureans Spirit remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison Express, qui ne seront pas restitués au Client) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où Epicureans Spirit sera informé de la décision de rétractation du présent contrat de la part du Client.
Le bien devra être renvoyé à l’adresse qui apparaîtra sur l’entête de la facture de la commande d’Epicureans Spirit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises provenant de manipulations autres que celles nécessaires pour évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
7.2. Exceptions
Epicureans Spirit se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des Produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des Produit(s).
Il est précisé que seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Epicureans Spirit seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, Epicureans Spirit invite le Client à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@epicureans-spirit.com, dans un délai de soixante-douze (72) heures à partir de la réception des Produits.
Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client de Epicureans Spirit. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.
Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits. Epicureans Spirit proposera alors au Client, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Epicureans Spirit prendra en charge les frais de livraison STANDARD ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison standard d’un autre Produit.
Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dûment constatée et acceptée par Epicureans Spirit.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments édités sur le Site, tels que les textes, commentaires, sons, vidéos, illustrations, photographies et images reproduits ou représentés sur le Site, ainsi que les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés en vertu du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon, engageant ainsi la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, Epicureans Spirit se réserve le droit, après constatation de ce manquement notifiée au Client par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les obligations d’Epicureans Spirit seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances générant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. Le non-respect du calendrier de livraison qui en découlerait ne saurait en aucun cas être imputé à l’une ou l’autre des parties ni justifier la résiliation anticipée de la commande.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente et les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires de la loi du pays de résidence habituelle du Client si celle-ci est située dans l’Union européenne.
ARTICLE 13 – LIVRAISON
Délais de livraison
Le transporteur s’efforce de livrer les colis dans un délai de 24/48 heures ouvrées sur le territoire national, hors week-ends et jours fériés, conformément au plan de transport.
Pour la solution de livraison Predict en France Métropolitaine, le délai de livraison dépend des données EDI transmises par le Client et des créneaux choisis.
Livraison – Réception
La livraison est effectuée directement au destinataire ou à un tiers autorisé, sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage est laissé avec les instructions pour le retrait du colis.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU D'AVARIE
En cas de perte partielle ou d’avarie, le destinataire de l’envoi doit constater la perte et/ou les dommages lors de la livraison en précisant sur le bordereau de livraison papier ou le titre de transport électronique sur le terminal informatique dont est équipé́ le chauffeur ou le Relais Pickup selon le produit concerné, des réserves précises, complètes, quantifiées, datées et signées.
Pour les transports nationaux, il appartient au destinataire de confirmer lesdites réserves en notifiant au service clients dédié du transporteur (le “Service Clients”) une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de compléter les réserves prises lors de la livraison en précisant de manière claire et précise la nature exacte et le quantum de la perte ou du dommage au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à compter de la livraison.
Seuls les dommages non apparents (avaries occultes) peuvent faire l’objet d’une notification auprès du transporteur, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison pour les transports internationaux par route et dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison pour les transports intercontinentaux par avion.
ARTICLE 15 – CONDITIONS TARIFAIRES
Si les coûts relatifs aux conditions générales d’exploitation, liés à des facteurs indépendants de la volonté́ du transporteur ou d’Epicureans Spirit, et notamment le prix des carburants, évoluaient de façon défavorable au transporteur au cours de l’exercice, le transporteur se réserverait le droit de procéder à une actualisation de ses conditions tarifaires (art. 18 du contrat type – décret n°2017-461 du 31 mars 2017 et art. 38 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008).
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE TRANSPORTEUR
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. Ces Données sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux réglementations européennes en vigueur et notamment au Règlement européen 2016/679, et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») (ci-après ensemble les « Règlementations Applicables »).
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par le transporteur, veuillez contacter leur service client.
ARTICLE 17 – CONTACT
- Par téléphone (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00) : +33 1 44 50 39 25
- Par email : contact@epicureans-spirit.com